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Commission des valeurs mobilières M. Est-ce que le ministre pourrait nous dire qui fait enquête, actuellement, sur les agissements de certains fonctionnaires à la Commission des valeurs mobilières du Québec qui lui ont été rapportés le 20 septembre dernier par M. Mais je peux dire que j'ai fait une enquête sommaire. J'ai demandé une enquête formelle du chef de notre service d'enquête et à un avocat du ministère de la Justice de toutes les demandes et les déclarations de M. Je n'ai pas reçu de rapport.

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Onze heures de la matinée M. PAUL président : Qu'on ouvre les portes. A l'ordre, messieurs! Présentation de pétitions. Lecture et réception de pétitions. Exhibition de rapports de comités élus. Exhibition de motions non annoncées. Présentation avec bills privés. Présentation de bills publics.

Journal des débats de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale du Québec

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