Relations

« Il faut faire gaffe aux indics »

A Prades, le fief pyrénéen de Jean Castex, le virus du complotisme circule librement. Malika et Najib sont garés devant un petit immeuble au bord de la plage de Taghazout, sur la côte atlantique marocaine. Ensemble depuis trois ans, ils ont fait cinq heures de route depuis Casablanca pour un week-end en amoureux. Au bout de quelques minutes, un homme vient les chercher.

Clientèle clandestine

A défaut, Maître Guillaume PIERRE pourra vous assister devant le Tribunal pour prendre soit la nullité de la commerce soit contraindre le constructeur à terminer le bien en réclamant des compensation pour le préjudice résultant du atermoiement de livraison. La liste des fonction locatives est mentionnée dans un décision du 26 août Le habitation doit comporter une surface habitable égale à 9m2 et une hauteur centime plafond égale 2,20 m. Si le logement ne répond pas à ces critères, le locataire pourra demander au bailleur sa mise en conformité. Par cas de refus du bailleur, le cabinet pourra vous assister devant le Tribunal pour obtenir la condamnation du bailleur a exécuter ces travaux avec mise en conformité. Le bailleur devra demander une caution et une courage pour chaque colocataire et faire marquer une clause de solidarité dans le bail. Cette clause permet au propriétaire de réclamer le paiement intégral des loyers et charges récupérables auprès des autres colocataires mais aussi des cautions. En occupant des locaux sans bon ni titre, les squatters causent au bailleur un trouble illicite et une atteinte au droit de propriété. Il est préférable de faire rédiger le contrat de sous-location par un défenseur en droit immobilier.

Compétences

Allez au contenu , Allez à la navigation. Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette scène. Pierre Cuypers. Serge Mérillou.

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